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Martin Krichenbauer
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Règlement des litiges dans l’UE
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Notre adresse e-mail figure ci-dessus dans les mentions légales.
Nous ne sommes ni disposés ni obligés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme d’arbitrage des consommateurs.
Responsabilité relative aux contenus
En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages, conformément au paragraphe 7, alinéa 1, de la loi allemande sur les télémédias (TMG). Toutefois, conformément aux paragraphes 8 à 10 de cette loi, les prestataires de services ne sont pas tenus de surveiller en permanence les informations transmises ou stockées ni de rechercher des indices d’activités illégales.
Les obligations légales de supprimer des informations ou d’en bloquer l’utilisation restent inchangées. Dans ce cas, notre responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du moment où nous avons connaissance d’une violation concrète de la loi. Les contenus illégaux seront supprimés dès que nous en aurons connaissance.
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